Taxe sur les passagers maritimes embarqués à …
2019-6-27 · L'article 285 quater du code des douanes, avec une disposition équivalente dans le code de l’environnement sous l’article L321-12, prévoit une taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés (TPM), faisant contribuer ces passagers au financement de la protection de ces espaces.
